Vous trouverez dans cette rubriques quelques informations relatives aux élections municipales et cantonales. Vous pouvez également suivre le lien ci-après vers le site internet du Ministère de l'Intérieure :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections.

Comment s’inscrire sur les
listes électorales ?

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2007 pour vous inscrire.

Pour voter, il faut :

Où s'adresser :

• soit à la mairie de la commune où vous avez votre domicile ou de celle où vous résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• soit à la mairie d'une commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

• le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
  une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité),
• selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
• si vous habitez chez vos parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

A noter : en cas de changement de domicile (y compris dans la même ville), il convient de vérifier que vous êtes toujours inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2007

Pour en savoir plus, consulter le site :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N362.xhtml.

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Comment voter par procuration ?

Si vous êtes absent le jour de l’élection, vous pouvez donner une procuration à un autre électeur de votre choix.

Attention, celui-ci doit être électeur dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote.

La démarche : il vous suffit de vous rendre au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre lieu de travail ou de résidence.

Pièces à fournir : une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur, intégrée au formulaire que produit l’électeur.

A noter : nous vous conseillons d’effectuer cette démarche suffisamment à l’avance pour que les documents arrivent à la mairie en temps utile.

Attention : auparavant, le mandataire (personne qui vote pour vous) recevait un volet de la procuration. Mais ce n’est plus le cas aujourd'hui : il vous appartient donc de l’en avertir.

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Élections municipales : mode d’emploi

Les attributs du Maire

En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire est chargé de

• faire exécuter les lois, règlements, et décisions transmises par la préfecture
• gérer les services administratifs
• veiller à la bonne marche de la police municipale

Il est par ailleurs le chef de l’administration communale et à ce titre, il doit :

• exécuter les décisions du Conseil municipal
• préparer le budget et ordonnance les dépenses
• signer les contrats
• diriger les travaux publics

Enfin, il joue le rôle d’ « ambassadeur de la commune » auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.…) qui peuvent influer sur la vie de la commune.

Les Conseillers Municipaux :

Après avoir été élu au suffrage universel, les conseillers municipaux procèdent à l’élection du maire et de ses adjoints lors de la première réunion du Conseil Municipal suivant les élections.

Les attributions des Conseillers Municipaux :

• Ils se réunissent à l’initiative du Maire en Conseil Municipal au moins une fois par trimestre.
• Ils votent le budget de la commune, préparé par le Maire et par ses adjoints.
• Ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique de la municipalité, impulsées par le Maire.
• Ils travaillent dans les divers commissions et syndicats et débattent des projets qui leur sont présentés.
• Ils déterminent le montant des indemnités du Maire et de ses adjoints, en fonction d’un barème légal préétabli.

Le mode de scrutin :

Dans les communes de moins de 3 500 habitants : un candidat est élu dès le 1er tour s’il a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, ainsi qu’un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. En revanche, au 2ème tour, la majorité relative suffit.

Les électeurs ont la possibilité de :

Dans les communes de moins de 3.500 habitants :

• panacher la liste, c'est-à-dire qu’ils peuvent ajouter le nom d’un candidat à une liste.
• procéder au vote préférentiel, c'est-à-dire qu’ils peuvent modifier l’ordre des candidats au sein d’une même liste.

Dans les communes de plus de 3.500 habitants :

Dans les communes de 3 500 habitants et plus : la liste qui a obtenu la majorité absolue des suffrages se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne.

La parité :

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes doivent désormais être composées alternativement d’un homme et une femme.

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Élections cantonales : mode d’emploi

L’élection cantonale permet d’élire les conseillers généraux. En 2008, celle-ci aura lieu les mêmes jours que les élections municipales, soit les 9 et 16 mars 2008.

Le mandat des conseillers généraux :

La durée du mandat est de six ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

La circonscription électorale est le canton, qui est une subdivision du département.

Les attributs des conseillers généraux :

Les conseillers généraux sont les interlocuteurs privilégiés de la population et des maires du canton.

Par ailleurs, ils sont chargés des intérêts de l’ensemble du département.

Ils ont le statut de grand électeur, c'est-à-dire qu’ils ont le pouvoir (et le devoir) d’élire les sénateurs, au même titre que les députés, les conseillers régionaux et les délégués de conseil municipaux.

Leur pouvoir est à la fois exécutif et délibératif :

Le Président : Élu pour trois ans par le Conseil général, le Président représente l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil général et le budget. Enfin, il est l’ordonnateur des dépenses et le prescripteur de l’exécution des recettes de la collectivité.

Les Vice-présidents : Ils disposent d’une délégation du Président dans leur secteur d’intervention spécifique.

L’assemblée départementale : Elle rassemble l’ensemble des conseillers généraux et siège au moins quatre fois par an à l’initiative du Président du Conseil général Elle est l’organe délibératif du département.

La commission permanente : Elle est composée du Président, des vice-présidents et de membres élus au sein de l’assemblée départementale et se réunit une fois par mois environ. Elle est élue à la représentation proportionnelle pour trois ans. Sa mission est de traiter les affaires courantes pour lesquelles elle a une délégation de l’assemblée.

Les commissions spécialisées : Elles émanent de l’assemblée départementale. Leur rôle est d’instruire les dossiers et de préparer les débats discutés en séance plénière.

L’administration départementale : Elle se compose de plus de 500 agents agissant dans de nombreux domaines de compétences. Elle a un rôle technique : ainsi, elle gère et administre les affaires et les services publics, sous l’autorité du Président du conseil général, et conformément aux décisions prises par l’Assemblée départementale.

Le mode de scrutin :

Celui-ci n’a pas changé depuis 140 ans.
Il s’agit d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, à l’image des élections présidentielles.

Quelques règles sont à retenir :

Un candidat est élu au premier tour s’il a obtenu la majorité des suffrages exprimés et si ceux-ci représentent au moins 25% des inscrits.

Tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10% des inscrits peut se présenter au second tour.

Dans tous les cas de figure, les deux candidats arrivés en tête au premier tour, et ce, quel que soit leur résultat, peuvent se présenter au second tour.

Le candidat élu au second tour est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité des suffrages (ce qui reste rare), le plus âgé remporte les élections.

La parité :

Les candidats doivent désormais désigner un suppléant de sexe opposé.

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